Conditions Générales d'Utilisation 07/12/2021
Introduction
(Conditions modifiées en date du 07/12/2021)
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont un contrat entre les parties « Theotokos » (Theotokos ou Nous ci-après) et toute personne Membre gratuit ou Membre abonné (Vous, Vos ci-après).
Theotokos a pour vocation de favoriser les communications et les échanges virtuels entre personnes célibataires partageant des valeurs communes pour les aider à :
• rencontrer leur futur(e) époux(se) et à fonder un foyer.
• partager des activités amicales et fraternelles.
• édifier leur projet amical et amoureux dans le respect des valeurs chrétiennes.
Les Services de Theotokos sont réservés aux personnes effectivement domiciliées en Europe francophone et dans les DOM-TOM. Ils sont accessibles par Internet et par applications mobiles. Ils ont uniquement pour objet de mettre à votre disposition des moyens et outils électroniques d'échanges, de conseils, de partages et de rencontres virtuelles ainsi que des dossiers thématiques et des pages d'informations.
Certains Services de Theotokos sont accessibles gratuitement et d'autres sont payants.
Nous vous invitons à lire avec attention les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Elles ont pour objet de vous informer sur le fonctionnement de Theotokos et sur vos droits et obligations. Elles constituent un contrat régissant les relations entre Theotokos et ses utilisateurs (« Membres Gratuits » et « Membres Abonnés »).
L'inscription à un ou plusieurs services de Theotokos ainsi que l'utilisation de son Site et ses Applications sont conditionnées à votre acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation de Theotokos (CGU) ci-dessous. En cochant la case désignant la phrase «Je certifie être célibataire, majeur(e), avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ; et donne mon accord pour que Theotokos traite mes données personnelles dans le cadre de ses services» située au bas de la page d'inscription, vous reconnaissez que vous êtes pleinement informé, que vous acceptez et que vous vous engagez à respecter les règles de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Si vous ne souscrivez pas aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Theotokos, nous vous invitons à quitter l’accès à ses Services.
Sommaire
CHAPITRE I : DEFINITIONS
Article 1 : Signification de mots et expressions
CHAPITRE II : INSCRIPTION
Article 2 : Conditions d’accès
Article 3 : Procédure d’inscription et accès aux fonctionnalités
Article 4 : Droit de rétractation
4-1 : Formules d'Abonnements souscrites via l'Apple Store
4-2 : Formules d’Abonnements souscrites via règlement sécurisé VISA/MASTERCARD, chèque ou virement bancaire
CHAPITRE III : PRIX - MODALITES DE PAIEMENT - ABONNEMENT
Article 5 : Tarifs des prestations
Article 6 : Renouvellement d’abonnement
Article 7 : Option Privilège
CHAPITRE IV : CONVENTION DE PREUVE - ENGAGEMENTS
Article 8 : Convention de preuve
Article 9 : Vos engagements en tant que Membre Gratuit ou Membre Abonné Theotokos
9-1 : Disposition générales
9-2 : Dispositions spécifiques concernant les Sorties
9-21 : Dispositions spécifiques concernant les organisateurs de Sorties
9-22: Dispositions spécifiques concernant les participants aux Sorties
CHAPITRE V : SERVICES THEOTOKOS ET RESPONSABILITES
Article 10 : Les services Theotokos
Article 11 : Vos responsabilités de « Membre Gratuit » ou de «Membre Abonné » Theotoko
Article 12 : Responsabilités de Theotokos
CHAPITRE VI : VIE PRIVEE - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – SECURITE
Article 13 : Vie privée et Protection des données personnelles recueillies par Theotokos
Article 14 : Sécurité et Mise en garde
CHAPITRE VII : DROITS DE PROPRIETE
Article 15 : Droits de Theotokos
Article 16 : Droits du « Membre Gratuit » ou du « Membre Abonné » Theotokos
CHAPITRE VIII : RESILIATION
Article 17 : Annulation et/ou Résiliation de compte
CHAPITRE IX : MODIFICATIONS DES CGU THEOTOKOS
Article 18 : Modifications des CGU
CHAPITRE X : DROITS APPLICABLES
Article 19: Lois
CHAPITRE XI : QUI SOMMES-NOUS ?
Article 20 : Coordonnées – Direction de Publication – Contact
CHAPITRE I : DEFINITIONS
Article 1 : Signification de mots et expressions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots et dénominations ci-dessous, ont la signification suivante :
« Theotokos » : ce terme désigne le Site de Theotokos.fr, l’ensemble des Services et ses Applications Theotokos Android et iOS.
« Compte Theotokos ou Compte » : désignent l’interface strictement privée permettant aux Membres gratuits et Membres abonnés de se connecter aux Services et de naviguer sur Theotokos ou ses Applications afin de profiter des Services auxquels ils se sont inscrits ou qu’ils ont souscrits.
« Membre gratuit » : désigne un Membre de Theotokos qui a créé un Compte gratuitement après s’être enregistré valablement mais qui n’a pas souscrit à une Formule d’abonnement ou dont l’abonnement a expiré. Un Membre gratuit a un accès limité aux Services et peut :
- créer et compléter son profil,
- avoir son profil publié sur le Site, si celui-ci a été complété à minima à 30 %
- ouvrir sa messagerie inclue dans son Compte mais ne peut envoyer, lire ou répondre à un message, sauf si le message reçu vient d’un Membre abonné avec l’option Caritas,
- consulter tous les profils publiés sur Theotokos, si son profil est complété à minima à 30 %, avec un accès limité aux photos principales des profils des Membres gratuits et abonnés qui ont paramétré leurs photos afin qu’elles soient visibles par tous. L’utilisation des services de Theotokos sur ses applications mobiles est conditionnée à l’insertion d’au moins une photo, en sus du remplissage du profil à 30 %.
- consulter toutes les Sorties organisées par des Membres abonnés et participer gratuitement à une (1) seule de ses Sorties :
- consulter tous les articles, du Guide du célibataire, les témoignages d’anciens Membres, les conseils sur la rencontre et autres pages publiés sur Theotokos
« Membre abonné » : désigne un Membre de Theotokos qui a souscrit un abonnement à l’une des Formules d’abonnement proposées. Un Membre abonné a accès à tous les Services proposés sur Theotokos. En sus de tous les Services auxquels un Membre gratuit a accès, il peut :
- Utiliser pleinement la messagerie inclue sur son Compte et envoyer, lire et répondre aux messages,
- Participer ou organiser des Sorties ayant lieu pendant sa période d’abonnement
- Utiliser le « Premier pas » sur le site, hors application, et tout autre Service proposé sur Theotokos
- Utiliser « Mon idéal »
« Membre Caritas » : désigne un Membre abonné qui a souscrit à l’option Caritas. Celle-ci permet à tous les destinataires des messages du Membre abonné de lire et répondre à ses messages, même s’ils sont Membres gratuits.
« Formule d’abonnement » : désigne un forfait d'abonnement payant permettant d'accéder 24h/24h, sur une période déterminée aux Services de rencontres payants de Theotokos. Les durées d’abonnement proposées sont précisées dans chaque Formule d’abonnement de la page « Nos offres de rencontres et de sorties ».
« Option Caritas » : définit une option de service payante associée à une Formule d’abonnement. En souscrivant l’option « Caritas », un Membre Abonné offre la possibilité, pendant la durée de souscription de cette option, aux Membres Gratuits de lire ses messages et de lui répondre bien que ces utilisateurs ne soient pas eux-mêmes pas abonnés.
« Services » : désigne l’ensemble des services payants ou gratuits accessibles aux Membres de Theotokos (Membres Gratuits et/ou Membres Abonnés).
« Site » : désigne le site internet de rencontre proposé par Theotokos, ainsi que ses applications mobiles de rencontre à travers lesquels sont fournis ses Services.
« Applications » : désigne les applications mobiles Android ou iOS permettant d’accéder aux Services fournis par Theotokos facilement sur smartphone.
« Rencontre » : désigne le service mettant à disposition des moyens et outils électroniques d'échanges et de partages en vue de rencontres amicales ou matrimoniales sérieuses.
« Sorties » : désigne le service permettant la consultation, la création et la participation à des sorties entres Membres Abonnés Theotokos.
« Sorties entre célibataires » : désigne la webpage où sont publiées les Sorties organisées par les Membres Abonnés avec la liste exhaustive de toutes les Sorties passées ou futures. Un moteur de recherche permet aux Membres de naviguer dans la liste des Sorties et de consulter chaque Sortie individuellement avec sa description, le nombre maximum de participants, l’heure et le lieu de rendez-vous… La consultation détaillée et complète de la Sortie est réservée aux Membres Abonnés. Les Membres Gratuits peuvent gratuitement participer à une seule et unique Sortie dans le cadre d’une découverte de ce service. S’il souhaite participer à une autre Sortie, le Membre Gratuit doit alors souscrire à la Formule d’abonnement de son choix.
« Information à caractère personnel » : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » : désigne le présent contrat régissant les relations entre Theotokos et ses Membres Gratuits et Membres Abonnés.
« Célibataire » : personne majeure libre de tout engagement marital civil et qui ne vit pas une relation amoureuse.
CHAPITRE II : INSCRIPTION
Article 2 : Conditions d’accès
Pour vous inscrire, vous devez impérativement être :
• célibataire,
• âgé(e) au minimum de 18 ans,
• domicilié/e dans un pays d’Europe francophone ou dans les DOM TOM,
• et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », nous vous informons que les réponses dans le formulaire d’inscription de l’ensemble des champs obligatoires sont indispensables pour permettre de traiter votre demande. A défaut, votre inscription ne sera pas prise en compte. Ces informations sont destinées à Olivier ORNA, directeur de publication et responsable du traitement de la société Eleousa dont le siège est sis 3, place de la mairie – 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE- Téléphone : (+ 00 33) 04.75.31.18.91. Accueil téléphonique les lundis, mardis, jeudis de 8h30 à 16h00.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification quant aux informations vous concernant, conformément aux stipulations décrites sur la page Données personnelles.
Vous vous engagez à communiquer des données exactes et conformes à la réalité. En cas de modification ou évolution de vos données, vous vous engagez à apporter aussitôt les modifications nécessaires à partir de la page « Mon profil » lorsque vous êtes connecté(e) sur votre Compte Theotokos.
Vous vous engagez à vous conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits d’autrui et à ne pas avoir de comportements ou propos contraires à l’éthique des Services Theotokos, notamment ceux décrits à l’article 9 : « Vos engagements en tant que Membre gratuit ou Membre abonné Theotokos », des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’inscription à Theotokos est gratuite et les Services de Theotokos sont accessibles par la plupart des outils permettant la navigation : ordinateur, tablette, mobile, logiciels, matériels de télécommunication. Ces équipements et leur adéquation technique aux caractéristiques du Site et de l’ApplicationTheotokos sont à la charge exclusive du Membre Gratuit ou Membre Abonné, ainsi que tous les frais d’entretien, de réparation et de télécommunication nécessaires à leur mise en œuvre.
Article 3 : Procédure d’inscription et accès aux fonctionnalités
Afin de remplir les conditions nécessaires à votre inscription, vous devez :
• remplir le formulaire d’inscription (au minimum tous les champs obligatoires)
• confirmer être célibataire, majeur(e) et accepter l’intégralité des CGU de Theotokos ainsi que le traitement de votre données personnelles afin de vous fournir tous les Services proposés aux Membres Gratuits et/ou Membres Abonnés
Vous devenez alors Membre Gratuit. Votre identifiant (votre adresse email valide) et votre mot de passe vous permettent d’accéder gratuitement à certaines pages et fonctionnalités de Theotokos (Site et Applications).
L’accès à l’intégralité des pages et des fonctionnalités de Theotokos est conditionné à la souscription à l’une de nos Formules d’abonnements. Notre offre d’abonnements payants vous est proposée à l’issue de votre inscription. A partir du moment où vous avez souscrit à l’un des abonnements proposés et que votre règlement est validé, vous devenez Membre Abonné. Vous disposez alors d’un accès à toutes les pages et fonctionnalités du Site et des Applications Android ou iOS pour la durée de la formule d’abonnement choisie.
Que vous soyez Membre Gratuit ou Membre Abonné, votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il ne devra jamais être communiqué ni partagé avec des tiers car vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation de cet élément d’identification.
« A cet égard, vous seriez tenu(e) responsable notamment de toute information de quelque nature que ce soit, textes, photos ou déclarations faites par l’intermédiaire de votre Compte. »
Theotokos n’a pas pour obligation ni ne dispose des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services. Si vous pensez qu’un tiers utilise votre Compte, votre identifiant ou votre mot de passe à votre insu, vous devez aussitôt nous en informer.
Fonctionnalités gratuites et payantes :
L’inscription sur Theotokos permet à chaque Membre de naviguer sur le Site et les Applications et donne accès à certaines fonctionnalités gratuites : création du Profil, fonctionnalités de recherche partielle, consultation des Profils des autres Membres, consultation des articles du Guide. L’accès à certaines fonctionnalités est restreint et conditionné à leur évolution dans le temps.
La communication avec d’autres Membres est soumise à la souscription d’une formule d’abonnement.
Article 4 : Droit de rétractation
4-1 : Formules d’Abonnements souscrites via l’Apple Store
Si un Membre Abonné souscrit une formule d’abonnement à l’aide de son identifiant Apple, les conditions de rétractation et remboursement sont gérées par Apple selon ses propres conditions générales, sur lesquelles Theotokos n’exerce aucun contrôle.
Pour demander l’annulation et le remboursement de sa formule d’abonnement, le Membre Abonné doit :
- Accéder à l’adresse reportaproblem.apple.com
- Se connecter à l’aide de son identifiant Apple et de son mot de passe.
- Vérifier les différents achats d'applications, afin d'identifier le règlement correspondant à Theotokos, et cliquer sur l’option « Signaler » ou « Signaler un problème » à côté de la transaction
- Suivre les instructions indiquées sur la page et choisir le motif de remboursement, puis soumettre sa demande.
Le remboursement est confirmé et effectué sous quelques jours par Apple.
4-2 : Formules d’Abonnements souscrites via règlement sécurisé VISA/MASTERCARD, chèque ou virement bancaire
A compter de votre souscription à l’une des formules d’abonnement payantes de Theotokos, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans pénalités ni motifs conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation français.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
• par voie postale: ELEOUSA-THEOTOKOS - 3, place de la mairie - 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE - FRANCE
• ou par e-mail : contact@Theotokos
Pour établir l'authenticité de l’auteur de la notification du droit de rétractation et prévenir tout abus, votre demande de rétractation doit mentionner :
1. l’adresse e-mail utilisée pour votre profil ou le numéro de référence de votre profil
2. la date et le montant de votre achat
Vous pouvez nous adresser, par mail ou voie postale, le modèle de formulaire de rétractation : Formulaire de rétractation à télécharger
Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la transaction initiale, sauf demande expresse contraire du Membre.
Votre demande de rétractation est traitée au plus tard sous 48 heures ouvrables, et, à réception de votre notification du droit de rétractation, le remboursement de votre Formule d’abonnement est effectué sous 14 jours à compter du jour d’envoi de votre demande de rétractation.
CHAPITRE III : PRIX – MODALITES DE PAIEMENT - ABONNEMENT
Article 5 : Tarifs des prestations
Les prix afférents aux Services Theotokos sont indiqués sur le Site et les Applications dans la rubrique Notre Offre ou sur la page Mon abonnement.
Les prix sont affichés en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le paiement de la totalité du prix sera effectué lors de la commande. Il est effectué par paiement sécurisé, chèque ou virement bancaire.
L’acquisition d’un abonnement et l’accès aux Services liés à l’abonnement est quasiment simultané lorsque la transaction est effectuée par carte bancaire. Dans le cas d’un règlement de votre abonnement par chèque ou virement bancaire, votre Formule d’abonnement est activée dès réception et encaissement de votre chèque ou virement bancaire.
Le prix du service ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de Theotokos qui restent à la charge des utilisateurs. Les modalités de paiement sont détaillées sur Theotokos.
Theotokos se réserve à tout moment le droit de modifier, ajouter ou supprimer un moyen de paiement.
La souscription de l’option Privilège peut avoir lieu simultanément avec la souscription de la formule d’abonnement ou au cours de la formule d’abonnement, auquel cas le tarif de l’option Privilège sera calculé en fonction du nombre de jours restants d’abonnement.
Article 6 : Renouvellement d’abonnement
A l'inverse d'autres Sites et Applications de rencontres, Theotokos a délibérément fait le choix de ne pas mettre en place de renouvellement automatique d'abonnement par prélèvement bancaire.
Une telle méthode commerciale ne s'inscrit pas dans l'éthique de notre Site. Ce choix délibéré entend participer au sérieux et à la qualité de Theotokos.
Ainsi, dans la mesure où vous avez souscrit un abonnement, le règlement est effectué en une fois et vous accédez immédiatement à tous les Services pour la durée de l'abonnement souscrit. Aucun prélèvement automatique ultérieur n'est effectué par Theotokos à expiration de votre abonnement.
A expiration de votre formule d’abonnement, vous serez à nouveau Membre gratuit de Theotokos et pourrez choisir de :
- souscrire une nouvelle formule d’abonnement,
- conserver votre Compte en tant que Membre gratuit
- annuler définitivement votre Compte Theotokos et toutes les données afférentes à ce Compte.
Lorsque votre abonnement arrive à expiration, et dès l'instant où vous ne choisissez pas d'annuler votre inscription ou de souscrire une nouvelle formule d’abonnement, votre compte personnel Theotokos est conservé avec son historique (annonce, photos, messages...) pour une durée de 12 mois en Visite Gratuite à compter de votre date de dernière connexion selon les conditions définies à l’article 14 « Sécurité et mise en garde ».
Article 7 : Option Caritas
L’option Caritas est une option de service payant qui s’associe à une Formule d’abonnement. Si vous souscrivez à cette option associée à votre abonnement, vous offrez la possibilité, pendant la durée de souscription de cette option, aux « Membres Gratuits » de lire les messages que vous leur adressez et de vous répondre bien que ces Membres ne soient eux-mêmes pas abonnés.
Si vous choisissez de souscrire l’option Caritas en même temps que votre abonnement, celle-ci prend effet à la date de souscription pour une durée et un montant correspondant à celui de votre abonnement associé.
Si vous choisissez de souscrire à l’option Caritas en cours d’abonnement, cette option prend effet dès souscription pour une durée et un montant correspondants à la durée restante de votre abonnement en cours.
CHAPITRE IV : CONVENTION DE PREUVE – ENGAGEMENTS
Article 8 : Convention de preuve
Le fait pour l’utilisateur de cocher la case désignant la phrase « je certifie être célibataire, majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation de Theotokos » vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 9 : Vos engagements en tant que Membre gratuit ou Membre abonné de Theotokos
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice aux dispositions de l’article « Résiliation de compte ».
En tant que Membre Gratuit ou Membre Abonné, vous vous engagez respecter les Dispositions Générales et les Dispositions Spécifiques du présent article.
9-1 Disposition générales :
En tant que Membre Gratuit ou Membre Abonné, vous vous engagez à :
• Etre honnête, respectueux, poli et bienveillant envers les autres Membres et Theotokos.
• Echanger en vérité dans un climat sain, authentique et édifiant ; empreint d'une dimension spirituelle et de valeurs d'engagement.
• Ne pas usurper d'identité, ne pas faire de fausses déclarations, ne pas utiliser ou diffuser tout support, donnée et/ou photographie qui ne correspondent pas à la réalité ou ne vous appartiennent pas.
• N’utiliser qu’un seul compte actif.
• A ne pas communiquer votre mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d'autres Membres d'accéder à votre compte.
• A ne pas communiquer vos coordonnées personnelles dans votre annonce, comme prénom de profil ou dans l'objet des messages que vous envoyez.
• Utiliser, lors de votre inscription un e-mail valide et un pseudo correspondant à un ou plusieurs prénoms usuels issus du calendrier.
• Publier uniquement des photos sans tiers (famille, amis, entourage) cadrées sur votre personne de face ou de profil avec votre visage clairement visible, récentes, décentes, non choquantes, ni équivoques, ni ostentatoires, floues, truquées, prises à contre-jour, ou dont la dimension est trop petite (inférieure à 400 pixels de hauteur et largeur). Lors de la modération, les photos estimées floues, sombres, en maillot de bain, torse nu, de dos, à contrejour ou encore avec un arrière-plan peu approprié (avec des toilettes par exemple), ne seront pas validées par notre équipe, qui a à cœur de valoriser votre profil afin que vous vous présentiez sous votre meilleur jour.
• Ne jamais publier de photos ou contenus visuels représentant des mineurs ou des tiers.
• Mettre régulièrement à jour les informations personnelles que vous avez choisies d'indiquer.
• Ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances, de messages et de données personnelles de Membres qui leur ont été directement adressés dans le cadre de l'utilisation des services mis à leur disposition, sauf pour nous transmettre des éléments factuels ayant motivé une alerte ou plainte au sujet de votre correspondant.
• Respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Membres.
• S'abstenir envers les autres Membres de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée.
• Ne pas harceler un utilisateur ou vous immiscer dans sa vie privée, relationnelle ou professionnelle, à son insu ou contre sa volonté.
• Ne pas tenir des propos ou transmettre, sous quelque prétexte que ce soit, tout contenu à caractères politiques, racistes, xénophobes, sectaires, discriminatoires, malveillants, dévalorisants, grossiers, injurieux, équivoques, manipulatoires, menaçants, harcelants, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux Institutions, aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas citer ou faire la promotion d'organisations, mouvements ou pratiques à dérive reconnue comme sectaire.
• Ne mentionner sur le Site ou les Applications aucune information fournie par un utilisateur de Theotokos (adresse, mail, numéro de téléphone) permettant à un autre utilisateur de le contacter sans utiliser les Services.
• Ne pas indiquer ou mettre en œuvre des liens vers des Sites illégaux ou portant atteinte à la dignité humaine, et contraire à l'objet de Theotokos.
• Ne pas envoyer un nombre anormal de messages en masse à caractère de SPAM, racolage ou démarchage.
• Ne pas utiliser le Site, les Applications et les Services de Theotokos à des fins professionnelles, commerciales, publicitaires, promotionnelles ou à tout autre objet non privé.
• Ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Membres du Site (la crédibilité du Site reposant sur la réalité des échanges).
• Ne jamais collecter, conserver et transmettre des données relatives aux autres Membres.
• Ne pas envoyer de message ou contenu permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes virtuelles et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
• Ne pas diffuser ou mettre en œuvre tout contenu, programme ou moyen visant à affecter, désorganiser ou détourner l'utilisation normale des services de Theotokos (détournement des fonctionnalités du Site ou de l’Application, envois massifs de messages, virus, bombe virtuelle, logiciel, script ou codage malveillants, espionnage…).
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relevant des contenus fournis par Theotokos et les autres Membres.
• Vous conformer à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, et à respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
• Ne pas enfreindre l’ordre public.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
• Ne pas porter atteinte aux Services, au Site ou aux Applications et à utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
• A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site ou l’Application.
• A ne pas détourner les Membres du Site Theotokos vers un autre Site ou Application, (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent.
• Utiliser vos identifiants de connexion confidentiels (e-mail et mot de passe) uniquement pour vous connecter sur votre Compte Theotokos. A ce titre, vous ne devez en aucun cas, cette liste n’étant pas exhaustive, communiquer, disséminer, transmettre, publier, partager ou rendre accessible, d’aucune façon ou pour quelque raison que ce soit, votre mot de passe et/ou identifiant de connexion à un tiers, qui que ce soit.
Nous attirons votre attention sur le fait que les informations que vous transmettez sont des informations personnelles. A ce titre, vous reconnaissez et accepter que vous soyez seul(e) responsable du contenu que vous transmettez et diffusez, et notamment, des conséquences de sa divulgation sur votre vie privée et celle de votre entourage.
Dans la mesure où ce contenu ne correspondrait pas à vos engagements pris par votre acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Theotokos se réserve le droit de résilier définitivement votre compte, conformément à l’article « Résiliation de compte ».
Les Membres Gratuits et Membres Abonnés reconnaissent et acceptent que les données qu’ils publient, transmettent ou partagent, ainsi que leur attitude et commentaires lorsqu’ils utilisent les Services fassent l’objet d’une alerte ou d’un signalement par d’autres Membres Gratuits ou Abonnés et que ces données puissent être soumises à modération ou contrôle par Theotokos sur la base de critères d’évaluation objectifs.
Dans le cas où le signalement ou la vérification révèlerait une violation des lois et règlements en vigueur ou des obligations contractuelles découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Membre gratuit ou abonné, Theotokos peut être amené à mettre un terme au contrat et clôturer définitivement le compte du Membre gratuit ou abonné sur le Site, l’Application et les Services, comme spécifié à l’article 17 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Selon l’attitude ou les commentaires émis par le Membre gratuit ou abonné, l’équipe de modération peut décider de prévenir définitivement toute nouvelle inscription par le titulaire du Compte Theotokos clôturé.
Vous reconnaissez et acceptez que Theotokos se réserve le droit de refuser ou corriger les textes et annonces de votre profil présentant des erreurs de rédaction, des abréviations, des codes, des coordonnées personnelles ou tout propos qui ne s’inscrit pas dans le cadre de l’objet du Site et de l’Application et des présentes conditions générales d’utilisation.
Vous reconnaissez et acceptez que Theotokos se réserve le droit de refuser ou recadrer les photos de votre profil présentant des erreurs de cadrage (présence de tiers, coordonnées, plaque d’immatriculation), des textes, des codes, des coordonnées personnelles ou toute information qui ne s’inscrit pas dans le cadre de l’objet du Site et des Applications et des présentes conditions générales d’utilisation.
Vous reconnaissez et acceptez que Theotokos se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU.
Theotokos protège le contenu du Site et des Applications (informations, données, textes, messages et photo). A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que Theotokos puisse être amené à le divulguer, soit pour se conformer à la législation en vigueur, soit si Theotokos estime qu'une telle mesure est nécessaire pour faire respecter les CGU, soit pour répondre à des plaintes ou à toute demande émanant d’une autorité judiciaire, ou pour protéger ses droits et ses intérêts ou ceux des membres du Site.
9-2 Dispositions spécifiques concernant les Sorties.
Les sorties sont des activités proposées et organisées par les Membres abonnés.
A ce titre, l’organisation, la participation et le bon déroulement d’une sortie publiée sur Theotokos sont aux responsabilités exclusives du Membre abonné Theotokos qui la propose, des Membres qui y participent et de leurs amis ou proches, non-inscrits sur le Site ou l’Application, et qu’ils convient à les accompagner.
En aucun cas Theotokos ne peut être tenu responsable de tout dommage subi ou occasionné par un organisateur ou un participant à une sortie créée par un Membre abonné du Site ou de l’Application. Theotokos n’est qu’une plateforme internet permettant à ses Membres abonnés de proposer des sorties aux autres Membres du Site.
9-21 Dispositions spécifiques concernant les organisateurs de Sorties.
Dès l’instant où vous proposez sur le Site une sortie aux Membres de Theotokos (Membres Abonnés et Membres Gratuits), vous vous engagez à :
• Proposer des sorties réelles et conformes aux thèmes du Site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que Theotokos se réserve le droit de ne plus valider vos sorties dès l’instant où il apparait que vous annulez régulièrement avant leur réalisation les sorties que vous proposez.
• Participer personnellement à l’activité que vous proposez.
• Respecter le cadre juridique et légal local, national ou international en vigueur ainsi que les règles élémentaires de sécurité et de convivialité afin que votre activité se déroule en tout confort et toute sécurité selon les critères « d’un bon père de famille » (bonus pater familias).
• Organiser à titre personnel et bénévolement votre activité dans un esprit d’ouverture, de service, d’échange et de partage, empreint de respect, de bienveillance et de convivialité. Toute activité commerciale, ou à but lucratif, professionnel, politique, sectaire ou de compétition est interdite et sera immédiatement supprimée sans préavis.
• Privilégier le plus possible les évènements nécessitant une faible participation financière.
• Proscrire les activités à risque ou ayant un objet de compétition, de pari, de défi ou nécessitant un haut niveau d’expertise et de maitrise pour leur bonne exécution.
• Proscrire toute discrimination raciale, sociale, politique ou religieuse dans l’accès à l’activité proposée.
• Posséder l’état de santé, le niveau d’aptitude, les compétences, l’équipement, voire les diplômes nécessaires pour organiser l’activité proposée en toute quiétude et sécurité.
• Vérifier auprès de votre assureur votre police d’assurance et la couverture effective des risques éventuels liés à l’activité proposée (couverture individuelle et responsabilité civile), tant au moment de la réalisation de celle-ci qu’ultérieurement lorsqu’il s’agit notamment de réalisation sportive ou matérielle (bricolage, jardinage, mécanique, décoration…).
• Informer précisément les amis et proches, non-inscrits sur Theotokos, et que vous invitez à vous accompagner des présentes règles et conditions de participation auxquelles ils doivent expressément se soumettre.
• Ne pas vous mettre, ou mettre un participant en situation d’illégalité ou de péril que ce soit de façon consciente, par négligence ou par défi.
• En cas d’empêchement exceptionnel informer chacun des participants de l’annulation de votre activité suffisamment tôt et vous en excuser.
• Vous acceptez que toutes les sorties que vous organisez puissent être reproduites soit à l’identique soit de façon similaire par d'autres Membres sur Theotokos.
• Certains de vos contenus, notamment de sorties originales, peuvent être considérés comme des œuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à Theotokos un droit de reproduction et de diffusion de ces œuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du Site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est consenti sur tous supports, et ce pour le monde entier pour toute la durée légale des droits d’auteur.
9-22 Dispositions spécifiques concernant les participants aux Sorties.
Dès l’instant où vous vous inscrivez à une sortie proposée par un Membre abonné de Theotokos, vous vous engagez à :
• Participer à l’activité à laquelle vous vous êtes inscrit.
• Respecter le cadre juridique et légal national ou international en vigueur ainsi que les règles élémentaires de sécurité et de convivialité afin que votre sortie se déroule en tout confort et toute sécurité selon les critères « d’un bon père de famille » (bonus pater familias).
• Participer à une sortie dans un esprit d’ouverture, de service, d’échange et de partage bénévole, empreint de respect, de bienveillance, de convivialité.
• Suivre les consignes de l’organisateur pour le bon déroulement de l’activité proposée dans la mesure où ces consignes semblent légitimes, respectueuses, en relation avec l’objet de l’activité et exécutées dans le respect des législations locales, nationales ou internationales en vigueur et des règles élémentaires de sécurité.
• Posséder l’état de santé, le niveau d’aptitude, les compétences, l’équipement, voire les diplômes nécessaires pour participer à l’activité proposée en toute quiétude et sécurité.
• Vérifier auprès de votre assureur votre police d’assurance et la couverture effective des risques éventuels liés à l’activité à laquelle vous participez (couverture individuelle et responsabilité civile), tant au moment de la réalisation de celle-ci qu’ultérieurement lorsqu’il s’agit notamment de réalisation sportive ou matérielle (bricolage, jardinage, mécanique, décoration…).
• Proscrire toute participation à une sortie à objet lucratif, professionnel, politique, sectaire, de compétition, de pari, de défi ou nécessitant un haut niveau d’expertise et de maitrise pour leur bonne exécution.
• Informer précisément les amis et proches, non-inscrits sur Theotokos et que vous invitez à vous accompagner des présentes règles et conditions de participation auxquelles ils doivent expressément se soumettre.
• Ne pas vous mettre, ou mettre un participant ou l’organisateur en situation d’illégalité ou de péril que ce soit de façon consciente, par négligence ou par défi.
• Proscrire toute discrimination raciale, sociale, politique ou religieuse lors du déroulement de l’activité proposée.
• Vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou d’empêchement exceptionnel.
• Vous désinscrire suffisamment tôt d’une activité à laquelle vous étiez inscrit et à laquelle vous ne pouvez finalement pas participer, notamment pour les activités nécessitant une réservation et une avance financière de la part de l’organisateur.
CHAPITRE V : SERVICES THEOTOKOS ET RESPONSABILITES
Article 10 : Les Services Theotokos
Theotokos a pour vocation de favoriser les communications et les échanges virtuels entre personnes partageant des valeurs communes pour les aider à :
• rencontrer leur futur(e) époux(se) et à fonder un foyer chrétien.
• partager des activités amicales et fraternelles.
• édifier leur projet amical et amoureux dans le respect des valeurs chrétiennes.
Ses services sont accessibles par Internet. Ils ont uniquement pour objet de mettre à votre disposition des moyens et outils électroniques d'échanges et de rencontres virtuelles ainsi que des dossiers thématiques et des pages d'informations.
Certains services de Theotokos sont accessibles gratuitement et d'autres sont payants.
L’organisation, la participation et le bon déroulement d’une rencontre ou d’une sortie proposée sur Theotokos sont aux responsabilités exclusives du Membre abonné Theotokos qui la propose et des abonnés qui y participent et de leurs invités ou proches, non-inscrits sur le Site, et qu’ils convient à les accompagner. En aucun cas Theotokos ne peut être tenu responsable de tout dommage subi ou occasionné par un organisateur ou un participant à une rencontre, une sortie proposée par un abonné du Site.
De même, en aucun cas, Theotokos, ne peut vous garantir la réalisation de vos aspirations et attentes, ni la formalisation effective d'une rencontre, d’une sortie, ou la réussite d'un mariage.
Pour utiliser les services de Theotokos, vous devez posséder les compétences, les matériels, les logiciels et paramétrages nécessaires à l'utilisation d'Internet et à une bonne navigation sur le Theotokos (Site et Applications). Bien que la plupart des outils et configurations du marché permettent la navigation sur Theotokos (Site et Applications), la configuration optimale pour utiliser Theotokos (Site et Applications) repose sur :
- La dernière version de votre navigateur tel que Google Chrome, Safari ou Mozilla Firefox (Internet Explorer ou Microsoft Edge ne garantissent pas une navigation optimale sur Theotokos, et il est préférable d’éviter Google Chrome sur MAC afin d’assurer une navigation optimale sur le Site et la bonne utilisation des Services).
- La plupart des appareils utilisés actuellement tels que les tablettes, smartphones et ordinateurs avec les systèmes d’exploitation les plus fréquemment utilisés et dont les systèmes d’exploitation sont à jour et toujours pris en charge par le fournisseur.
- Le paramétrage nécessaire à l’utilisation optimale des Services : dernière version du navigateur internet, fonctions Javascript activée, réception de cookies acceptée.
- Theotokos ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements, difficultés d’accès ou conditions médiocres d’utilisation du Site web ou des Services dues à l’utilisation d’équipements inadaptés, à un dysfonctionnement interne du fournisseur d’accès du Membre gratuit ou abonné, suite à une surcharge du réseau Internet ou pour toute autre raison externe à Theotokos et constituant un évènement majeur.
- Les Services et l’accès au Site peuvent être interrompus temporairement pour raison de maintenance, mises à jour ou autre améliorations techniques ou pour mettre à jour le contenu ou sa présentation. Si possible, Theotokos notifiera le Membre gratuit ou abonné avant toute opération de maintenance ou mise à jour qui pourrait avoir des conséquences sur les Services.
La mise en ligne de votre profil, l’accès à votre album photos, la lecture de l'objet des messages reçus dans votre boite mail Theotokos, la consultation partielle des profils, des sorties, l’accès à l’espace spirituel, aux témoignages et aux conseils sont des services gratuits, accessibles aux Membres Gratuits. Un utilisateur gratuit ne peut consulter les albums photos d'autres profils qu'à la condition que ces profils aient coché l'option « Photos accessibles à tous les Membres de Theotokos ».
La lecture des messages reçus, l'envoi de courrier, la consultation de tous les albums photos, la création et la participation à des sorties sont des services payants réservés aux Membres Abonnés de Theotokos et ayant souscrit une Formule d’abonnement payante.
Conformément aux règles du secret des correspondances, l’accès à votre profil et à vos courriers ne sont accessibles qu'à partir de votre boite nominative consultable à partir du Site Theotokos, en indiquant votre identifiant et votre mot de passe strictement confidentiels.
Par mesure de sécurité, la saisie de votre identifiant est nécessaire à chacune de vos connexions pour accéder à votre compte de Membre Gratuit ou de Membre Abonné. Pour optimiser la sécurité de votre compte, le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription est crypté. Il est donc connu de vous seul. En cas d'oubli de votre mot de passe, nous ne sommes pas en mesure le retrouver. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez alors suivre la procédure « Mot de passe oublié » disponible sur la page d'accueil du Site.
Article 11 : Vos responsabilités de « Membre Gratuit » ou « Membre Abonné » Theotokos
En tant que Membre Gratuit ou Membre Abonné, vous êtes garant(e) et seul(e) responsable de la véracité et de la probité des données, des supports et des propos que vous décidez de diffuser. A ce titre, vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité des évènements, actions et interactions, qui pourraient découler de la diffusion de vos contenus, des activités proposées (rencontres, sorties), de votre comportement, et de vos relations avec les autres Membres.
En tant Membre Gratuit ou Membre Abonné, vous reconnaissez et acceptez ne pouvoir invoquer la responsabilité de Theotokos, pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site ou des Applications ou à l’impossibilité de l’utiliser, notamment si votre attitude a contribué à la réalisation dudit dommage, ou en cas de non-respect, même partiel, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
De même, si vous contrevenez aux obligations qui vous incombent au regard de la loi ou/et des règlementations en vigueur ou/et du respect des droits des personnes ou/et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez, pour le cas où la responsabilité de Theotokos, serait alors recherchée, à garantir Theotokos, contre toute condamnation prononcée à son encontre et à assumer tous frais de justice, indemnités et honoraires d’avocats.
Compte tenu du caractère personnel des données, de la quantité d’informations et de supports traités, vous reconnaissez et acceptez que Theotokos ne peut être tenu pour responsable des contenus transmis, d’erreurs ou d’omissions dans tout contenu ou de dommages liés à l’utilisation de ces contenus.
Article 12 : Responsabilités de Theotokos
Theotokos met tout en œuvre pour que ses services fonctionnent et vous soient accessibles. Cependant, compte tenu de la spécificité et des aléas environnementaux d’Internet (fournisseurs d’accès, matériels de l’utilisateur, opérateurs téléphoniques, encombrement du réseau Internet, attaque DNS…) Theotokos ne peut vous garantir un accès permanent sans interruption ou dysfonctionnement ponctuel.
De même Theotokos ne peut garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et l’innocuité des données transmises. Theotokos ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment de tous dommages susceptibles d’altérer l’équipement de l’utilisateur.
Theotokos ne saurait être tenu responsable de tous dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition des services de Theotokos. L’utilisateur accepte la suspension provisoire de l’accès auxdits services.
Les données, supports et photographies transmis par les Membres Gratuits et Membres Abonnés de Theotokos sont personnels. Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, chacun s’engage à ce que les contenus transmis soient conformes à la réalité de sa situation et s’inscrivent dans une démarche honnête, respectueuse et bienveillante vis-à-vis des autres Membres.
En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que Theotokos ne peut être tenu pour responsable des données, supports et photographies transmis par vous et par les autres Membres du Site, qu’ils soient exacts, faux, périmés ou de nature à porter atteinte à vos droits ou aux droits de tiers. Theotokos ne pourra notamment être tenu pour responsable des conséquences qui découleraient de ces atteintes.
CHAPITRE VI : VIE PRIVEE - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – SECURITE
Article 13 : Vie privée et Protection des données personnelles recueillies par Theotokos
Les services de Theotokos ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1162964.
Conformément à cette déclaration, Theotokos s’inscrit strictement dans les règles nationales et européennes de gestion et de protection de la vie privée et des données personnelles. A ce titre, vous devez savoir que lors de votre inscription ou de votre navigation sur Theotokos, vous allez transmettre certaines informations, supports, contenus ou/et photographies.
Dans la plupart des cas, les données personnelles recueillies par Theotokos sont directement transmises par vos soins et par les autres Membres.
L’indication et la transmission de certaines de ces données, notamment celles relevant de votre vie privée et de votre mode de vie, sont facultatives. Vous reconnaissez qu’en choisissant de délivrer des informations facultatives, notamment des informations et photographies, précisant votre nationalité, votre religion ou votre origine, vous acceptez le traitement de ces données dites « sensibles » et en assumez la responsabilité pleine et entière.
Les données à caractère personnel des Membres Gratuits et des Membres Abonnés sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à Theotokos, laquelle est consultable : ICI
Article 14 : Sécurité et Mise en garde
Theotokos veille à ce que jamais aucune information personnelle telle que votre nom, votre adresse de domicile, votre email ou votre numéro de téléphone n'apparaisse sur votre profil, dans votre annonce et ne soit divulguée aux autres Membres. A ce titre, Theotokos se réserve le droit d'effacer sans avertissement préalable tout contenu visible comportant de telles informations, par exemple, avant publication de votre annonce.
A ce titre, il est interdit aux Membres gratuits et Membres abonnés de Theotokos de publier sur leur profil des informations permettant de les identifier ou de les localiser (nom de famille, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, comptes de réseaux sociaux…). De telles informations ne devraient être partagées qu’à travers des messages privés avec des Membres gratuits ou Membres abonnés avec lesquels vous avez construit une relation de confiance.
Theotokos veille à assurer la sécurité des Membres gratuits et des Membres abonnés et à contrôler la véracité des profils. A ce titre, vous reconnaissez qu’à tout instant, Theotokos peut, dans le cadre de la vérification des profils des Membres gratuits et des Membres abonnés, suspendre temporairement ou définitivement un profil si des incohérences sont relevées sur le profil ou en cas de doute sur la véracité du profil.
Afin que le Compte Theotokos du Membre gratuit ou Membre abonné soit réactivé, un justificatif de domicile ainsi qu’une photo selon une pose spécifique lui seront demandés.
Les documents demandés ne sont utilisés que dans le seul cadre de cette procédure et ne sont en aucun cas transmis à des tiers. Ils sont archivés pour une durée de deux années avant suppression.
En dépit de toutes les mesures et outils utilisés par Theotokos pour s’assurer de la véracité des profils inscrits, Theotokos ne peut garantir la véracité de tous les profils des Membres gratuits et des Membres abonnés sur le Site et les Applications. De plus, les contenus publiés ou chargés sur le Site et les Applications, bien que modérés, sont sous la seule responsabilité des Membres gratuits et abonnés les ayant publiés.
Afin d'optimiser la sécurité de ses services et dans le souci de présenter des profils d'actualité, Theotokos désactive les profils des Membres Gratuits qui ne se sont pas connectés pendant une période supérieure ou égale à 365 jours (12 mois) et qui n'ont souscrit aucune Formule d'abonnement, ou dont la Formule d'abonnement est expirée. Ainsi, pour les Membres abonnés, ce délai de 12 (mois) mois commence à courir à compter de la date d'expiration de l'abonnement souscrit.
Nous vous invitons à nous signaler tout comportement de Membres gratuits ou de Membres abonnés portant atteinte aux droits des personnes aux bonnes mœurs, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois et règlementations en vigueur.
Vous êtes informé(e)s et acceptez que les données que vous transmettez et votre comportement peuvent faire l'objet d'un signalement par un autre Membre gratuit ou Membre abonné ou d'un contrôle par Theotokos.
Nous vous conseillons d'être très vigilant lors de tout échange, rencontre ou sortie avec une personne rencontrée via nos services. Nous vous recommandons de :
• ne jamais répondre à un courrier ou à un interlocuteur douteux, agressif, irrespectueux.
• utiliser une adresse email anonyme et non identifiable lorsque vous décidez de communiquer par mail en dehors de votre compte Theotokos. Nous vous conseillons vivement d’éviter d’utiliser une adresse email personnelle sur laquelle figure vos nom et prénom qui permettraient de rapidement vous identifier. La plupart des fournisseurs d’accès vous permettent de créer plusieurs adresses email. Pour votre sécurité, nous vous invitons à en créer une anonyme
• ne jamais transmettre vos coordonnées personnelles à votre interlocuteur sans avoir auparavant instauré un échange honnête, respectueux et bienveillant qui vous a permis de mettre en lumière un interlocuteur digne de confiance
• transmettre uniquement un numéro de portable lorsque vous désirez avoir un premier contact par téléphone. Nous vous déconseillons vivement, dans un premier temps, de transmettre votre numéro de téléphone fixe identifiable et votre adresse de domicile ou de travail
• rester prudent avant toute rencontre ou sortie avec une personne avec laquelle vous avez sympathisé via nos services. Pour votre sécurité, nous vous conseillons que vos premières rencontres avec une personne inconnue se déroulent dans des lieux publics en présence de tiers (restaurants, cafés, salles de spectacles, musées,…). Il est important qu’avant de vous rendre à ces rencontres ou sorties, vous avertissiez un proche, en lui précisant l’heure et le lieu de votre rendez-vous et l’heure de votre retour
• ne jamais envoyer d'argent à votre interlocuteur sous quelque forme que ce soit et ne partagez aucune donnée financière. Quoique votre contact vous indique (situation d’urgence, accident, deuil…), n’envoyez jamais d’argent, surtout par mandat, et n’achetez jamais de cartes téléphoniques prépayées.
• nous signaler les abonnés dont le comportement ou un courrier ne s’inscrit pas strictement dans le cadre de nos CGU en nous précisant le prénom, l’âge et la domiciliation indiqués sur son profil Theotokos., ainsi que tout élément factuel, tels que vos messages échangés, ayant motivé votre alerte.
Vous reconnaissez et acceptez que Theotokos ne peut être tenu responsable des évènements, incidents ou dommages survenus lors de rencontres ou sorties organisées entre Membres gratuits, Membres abonnés, et non membres du Site ou des Applications suite à l'utilisation de ses services.
Afin de naviguer en sécurité, nous vous recommandons de prendre connaissance de notre rubrique «Ma sécurité sur Theotokos».
CHAPITRE VII : DROITS DE PROPRIETE
Article 15 : Droits de Theotokos
Tous les supports, logos, photographies, graphismes, contenus, textes, animations, marques, noms des Services, vidéos et autres contenus du Site et Applications et inclus dans les Services sont la propriété intellectuelle exclusive de Theotokos et, le cas échéant, de ses partenaires.
Leur reproduction ou utilisation est interdite et passe de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable formalisée et accordée par Theotokos.
Les droits d’utilisation accordés aux Membres Gratuits et Membres Abonnés sont limités à une utilisation privée et personnelle, pour la durée de l’inscription aux Services et en tant que partie intégrante de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par les Membres Gratuits ou Abonnés est strictement interdite.
Le Membre Gratuit et/ou le Membre Abonné ont interdiction, entre autres choses, de modifier, copier, reproduire, télécharger, publier, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer les Services, pages du Site ou codes informatiques des éléments composant les Services et le Site, de quelque façon que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Theotokos et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’utilisateur.
Article 16 : Droits du « Membre Gratuit » ou du « Membre Abonné » Theotokos
Vos droits d’utilisation des données et supports accessibles sur le Site Theotokos sont strictement limités à leur utilisation dans un cadre personnel et privé et pour la durée de votre inscription et/ou abonnement.
En tant que Membre Gratuit ou Membre Abonné vous acceptez de céder à Theotokos l’intégralité de vos droits de propriété intellectuelle liés aux contenus, supports et photographies que vous transmettez pour diffusion sur le Site Theotokos.
A ce titre, vous autorisez Theotokos à reproduire, modifier, adapter, transmettre à des fins commerciales ou non commerciales tout contenu transmis par vos soins. La cession de vos droits s’étend à tous les pays et pour toute la durée légale de protection des droits visés tant au niveau des législations et conventions nationales qu’internationales, présentes et futures.
Cette cession s’inscrit strictement dans l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, le droit de modification s’inscrit dans le respect de la vie privée et de la réputation de l’utilisateur.
CHAPITRE VIII : ANNULATION ET OU RESILIATION
Article 17 : Annulation et/ou Résiliation de Compte
En tant que Membre Gratuit ou Membre Abonné de Theotokos, vous pouvez à tout moment annuler votre inscription dans la rubrique « Mon Compte » en validant le bouton « Supprimer mon compte ». Cette annulation est à effet immédiat dès validation par vos soins en indiquant votre mot de passe. Vous serez alors redirigé sur la page d'accueil de Theotokos. Votre désinscription de l'envoi automatique de messages par Theotokos est effective sous 48 heures.
Si vous êtes titulaire d'un abonnement en cours, vous ne pourrez en aucun cas réclamer le remboursement de votre abonnement pour la période restant due.
Vous êtes informé(e)s et acceptez que les données que vous transmettez et votre comportement peuvent faire l'objet d'un signalement par un autre Membre Gratuit ou Membre Abonné ou d'un contrôle par Theotokos.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de manquement à vos engagements pris lors de l'acceptation des présentes CGU, Theotokos résilie votre compte de Membre Gratuit ou Membre Abonné sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation ne donne droit à aucun remboursement de la période restant à couvrir de votre abonnement, si tel était le cas. Le Membre Gratuit ou le Membre Abonné est informé de la clôture de son compte par e-mail.
Cette résiliation intervient sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés ainsi qu'à vos ayants droit et représentants légaux par Theotokos en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
En cas d’annulation de votre Compte Theotokos par vos soins, vos données afférentes à votre Compte seront détruites dès que l’annulation sera effective.
En cas de résiliation de votre Compte Theotokos pour manquement à vos engagements pris lors de l'acceptation des présentes CGU, Theotokos, vos données relatives à votre Compte seront détruites à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de votre Compte soit sous 2 (deux) années à compter de la résiliation de votre Compte.
CHAPITRE IX : MODIFICATIONS DES CGU THEOTOKOS
Article 18 : Modifications des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment, auquel cas vous serez informé(e) de toute modification, en tant que Membre Gratuit ou Membre Abonné 1 mois (30 jours) avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Tout nouvel inscrit en tant que Membre Gratuit ou Membre abonné après l’entrée en vigueur des CGU modifiées sera soumis à celles-ci.
Les Membres Gratuits déjà inscrits lors de l’entrée en vigueur des CGU modifiées ont le choix entre trois options :
- accepter les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation qui leur seront opposables à compter de l'acceptation ;
- rester soumis aux anciennes Conditions Générales d'Utilisation pour une durée maximum de six (6) mois ;
- supprimer définitivement leur Compte Theotokos, auquel cas ils seront soumis aux Conditions Générales d'Utilisation en cas de réinscription.
Les Membres Abonnés dont l’abonnement est en cours au moment de la modification des Conditions Générales d’Utilisation auront le choix entre deux options :
- Le Membre Abonné peut accepter directement les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, celles-ci lui seront opposables à compter de l’acceptation ;
- Le Membre Abonné peut exiger le maintien des Conditions Générales d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de son Abonnement, jusqu’à l’échéance de l’abonnement en cours, en en faisant la demande express auprès de Theotokos dans un délai de six (6) mois suivant la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation modifiées à contact@theotokos.fr
A défaut du retour du Membre Abonné dans le délai de six (6) mois après l’entrée en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation, celle-ci seront réputées acceptées par le Membre Abonné.
CHAPITRE X : DROITS APPLICABLES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de forme comme pour les règles de fond.
CHAPITRE XI : QUI SOMMES-NOUS ?
Article 20 : Coordonnées – Direction de Publication – Contact
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La société NOVIUS, SA au capital social de 120 250 euros, enregistrée sous le numéro 443 207 154 et dont le siège social se situe au 55 avenue Galline - 69100 à Villeurbanne, France ; assure l’hébergement et la maintenance du Site Theotokos.
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