Conditions Particulières de Vente de service « RDV Theotokos »
Préambule
Theotokos.fr®, est un site de rencontre chrétien, propriété de la société ELEOUSA, SARL au capital de 20000 euros, immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 488307414.
Son siège est situé : 3, place de la mairie - 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE
Définitions :
« Abonné Theotokos.fr » : désigne un utilisateur de Theotokos.fr valablement inscrit et payant, c'est-à-dire qui a acquitté une formule d’abonnement payante pour l'utilisation de Theotokos.fr. A ce titre, un « Abonné Theotokos.fr » dispose d'un accès à tous les services et fonctionnalités de Theotokos.fr. Un « Abonné Theotokos.fr » dispose notamment d'un accès à l'envoi, la réception et la lecture de messages, aux consultations détaillées des profils et de leurs albums photos, à la création et à la participation à des sorties.
« Formule d’abonnement » : désigne un forfait d'abonnement payant permettant d'accéder 24h/24h, sur une période déterminée aux fonctionnalités et services de rencontres payants de Theotokos.fr. La durée de la période d’abonnement est de 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 1 an.
« RDV Theotokos » : désigne un service de conférences, de rencontres et de partages sous forme de visio-conférences privées. Service proposé exclusivement aux membres abonnés du site Theotokos.fr et vendu à l’unité.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties, le membre Abonné Theotokos.fr et le site Theotokos, dans le cadre de la vente en ligne des « RDV Theotokos » proposé par le site Theotokos à ses membres abonnés.
I - Champ d’application
Theotokos propose à ses membres abonnés, titulaires d’un abonnement en cours de validation, d’accéder à un service de conférences, rencontres et partages sous forme de visio-conférences dénommés « RDV Theotokos ».
Ce service offre un accès à une salle principale, voire à des salles connexes « Theotokos » privatisées et sécurisées par notre prestataire la société Zoom.
L’accès à un « RDV Theotokos » est conditionné à l’inscription effective du membre abonné au « RDV Theotokos » choisi et au règlement préalable du tarif de celui-ci.
Chaque membre abonné valablement inscrit et ayant acquitté le montant de l’inscription au « RDV Theotokos » choisi, bénéficie pour une date, une heure et une durée précises :
- D’un accès à une ou des salles de visio-conférence/s dédiée/s et privatisée/e moyennant un lien spécifié à l’issue de la phase d’inscription et de règlement de la conférence.
- La présence d’un intervenant Theotokos durant le temps de la visio-conférence.
La date, l’heure et la durée de l’accès à chaque RDV est clairement spécifiée sur chaque RDV Theotokos proposé.
En s’inscrivant à un « RDV Theotokos », le membre abonné déclare utiliser les services de Theotokos.fr en accord avec le droit applicable et les conditions particulières suivantes.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Particulières de Vente (CPV) s’appliquent à toutes les ventes de « RDV Theotokos » sous forme de visio-conférences, effectuées au travers le site Theotokos.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre le membre abonné et Theotokos. Theotokos se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CPV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces CPV sont consultables sur le site Theotokos.fr à l’adresse suivante :
https://www.theotokos.fr/rdv-theotokos-conditions-particulieres-de-ventes.html
Theotokos s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le membre abonné déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du site Theotokos.fr lors de son inscription au site Theotokos.fr, et des présentes Conditions Particulières de Vente liées à l’achat du service de « RDV Theotokos » lors de l’achat de ce service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le membre abonné reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le membre abonné déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Theotokos constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Le prix du service « RDV Theotokos » vendu au travers du site Theotokos.fr est indiqué en Euros TTC et précisément déterminé sur la page descriptive du « RDV Theotokos ». Ce prix est également indiqué en euros toutes taxes comprises sur la page de règlement du service.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le membre abonné devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service de « RDV Theotokos » proposé par le site Theotokos.fr, pour pouvoir réaliser sa commande.
- Lecture des informations sur les caractéristiques essentielles du « RDV Theotokos » : thème, date, durée, tarif…
- Renseignement du formulaire d’inscription au « RDV Theotokos » choisi.
- Acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement du service.
Article 5 : Modalités de livraison
Le service « RDV Theotokos » est délivré, après paiement, sous forme d’un lien vers une salle irtuelle, accessible à la date et pour la durée spécifiée dans le descriptif du « RDV Theotokos choisi ».
A l’issue de son règlement valablement réalisé, le membre abonné est dirigé vers une page spécifique sur laquelle la dates, l’heure et les modalités de connexion au RDV Theotokos choisi sont spécifiés.
Il recevra également au plus tard 12 heures avant la date du RDV, la confirmation par courrier électronique de son inscription au « RDV Theotokos » avec la date, l’heure et les modalités de connexion pour le rejoindre.
Pour le bon déroulement de la prestation, le membre abonné veillera à disposer d’une connexion Internet stable. Une bonne qualité son et vidéo sont requises. Nous recommandons de privilégier l’ordinateur au smartphone. Theotokos ne peut être tenu responsable des problèmes de connexion liées à l’utilisation d’Internet ou de matériels non adaptés.
Article 6 : Services
Les caractéristiques essentielles des « RDV Theotokos » et leurs prix respectifs sont mis à disposition du membre abonné sur le site Theotokos.fr.
Le membre abonné atteste avoir pris connaissance du détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Theotokos s’engage à honorer la commande du membre abonné. A défaut, le Theotokos l’en informe. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des « RDV Theotokos » ainsi que leurs prix est précisée sur le site Theotokos.fr. Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement au membre abonné titulaire d’un compte Theotokos valide et titulaire d’un abonnement en cours de validité.
Article 7 : Clause de réserve de propriété.
L’accès au service de « RDV Theotokos » est conditionné au statut de membre abonné au site Theotokos.fr, à l’inscription au « RDV choisi » et au complet paiement du prix de celui-ci.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le membre abonné peut effectuer le règlement par carte de paiement ou autre système de paiement proposé sur le site. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par PAYPAL, notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Une fois le paiement lancé par le membre abonné, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le membre abonné autorise le Theotokos à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le membre abonné confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Theotokos de la manière suivante : Envoi d’un mail sur l’adresse suivante : contact@theotokos.fr
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour indisponibilité personnelle sur le créneau réservé. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des services achetés seront remboursés.
Le membre abonné accepte et reconnait que dès l’instant où il a accédé au service de « RDV Theotokos » pour lequel il s’est inscrit, en se connectant à la salle de visio-conférence, il renonce à exercer son droit de rétractation considérant que le service a débuté.
Article 10 : Garantie et Responsabilité de Theotokos
Le membre abonné utilise les services de « RDV Theotokos » à ses risques et périls et selon sa propre interprétation. Theotokos ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Theotokos se limite à une obligation de moyen.
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Theotokos ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les services sont achetés.
Article 11 : Engagements du membre abonné participant à un « RDV Theotokos »
Le membre abonné est responsable de son comportement durant chaque « RDV Theotokos » auquel il participe. A ce titre, Il s’engage expressément à :
- Être honnête, respectueux, poli et bienveillant envers les autres participants et l’intervenant Theotokos.
- Echanger en vérité dans un climat sain, authentique et édifiant ; empreint d'une dimension spirituelle et de valeurs d'engagement.
- Ne pas enregistrer l’échange sous quelque forme que ce soit (image, vidéo, audio)
- Ne pas usurper d'identité, ne pas faire de fausses déclarations, ne pas utiliser ou diffuser toute information qui ne correspondent pas à la réalité ou ne lui appartiennent pas.
- S'abstenir envers les autres participants et l’intervenant Theotokos de tout commentaire désobligeant ou toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ou affectant leur personne, leur réputation ou mode de vie.
- Ne pas harceler un participant ou s’immiscer dans sa vie privée, relationnelle ou professionnelle, à son insu ou contre sa volonté.
- Ne pas tenir des propos ou transmettre, sous quelque prétexte que ce soit, tout contenu à caractères politiques, racistes, xénophobes, sectaires, discriminatoires, malveillants, dévalorisants, grossiers, injurieux, équivoques, manipulatoires, menaçants, harcelants, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux Institutions, aux lois et règlements en vigueur.
- Ne jamais collecter, conserver et transmettre des données relatives aux autres participants.
- Ne pas divulguer à des tiers le contenu des propos échangés lors des « RDV Theotokos » notamment les informations permettant à un tiers de contacter un participant sans utiliser les services de Theotokos.fr.
- Ne pas indiquer de liens vers des sites illégaux ou portant atteinte à la dignité humaine, et contraire à l'objet de Theotokos.fr.
- Ne pas citer ou faire la promotion d'organisations, mouvements ou pratiques à dérive reconnue comme sectaire.
- Ne pas utiliser le service de « RDV Theotokos » à des fins professionnelles, commerciales, publicitaires, promotionnelles ou à tout autre objet non privé.
Article 12 : Résiliation et exclusion :
Conformément à la déontologie de sa profession, l’intervenant Theotokos fera preuve de réserve, de respect et de partialité envers chacun des participants.
En tant que membre abonné, participant à un « RDV Theotokos », vous reconnaissez et acceptez que chacun puisse signaler « en live » à l’intervenant tout comportement qu’il jugerait inapproprié ou non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation de Theotokos et des présentes Conditions Particulières de Vente.
A ce titre, vous acceptez que l’intervenant Theotokos soit juge de la poursuite ou de l’arrêt de l’échange entre les personnes concernées, voire de l’exclusion immédiate du RDV Theotokos d’un participant ne respectant pas ses engagements pris au titre des 9 des présentes Conditions Particulières de Ventes et des Conditions Générales d’Utilisation du site theotokos.fr
Aucun remboursement ne sera possible sur la base de ceci.
Theotokos pourra en outre appliquer les mesures de résiliation de votre abonnement au site Theotokos.fr pour non-respect de votre engagement à respecter les présentes conditions particulières de vente et les conditions générales d’utilisation du site Theotokos.
Article 13 : Résiliation de compte
En tant que membre Abonné Theotokos.fr, vous pouvez à tout moment mettre fin à votre inscription au site >Theotokos.fr dans la rubrique « Mes paramètres » en validant le bouton « Supprimer mon compte ». Cette annulation est à effet immédiat dès validation par vos soins en indiquant votre mot de passe. Vous serez alors redirigé sur la page d'accueil de Theotokos.fr.
Votre désinscription de l'envoi automatique de mails sera effective sous 24 heures ouvrables.
Si vous êtes titulaire d'un abonnement en cours, vous ne pourrez en aucun cas réclamer le remboursement de votre abonnement pour la période restant due.
De même en cas d’inscription à un « RDV Theotokos » dont la date est ultérieure à la suppression de votre inscription et de votre abonnement.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de manquement grave aux engagements pris lors de l'acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente et aux Conditions Générales d’Utilisation du site, Theotokos résilie votre compte de membre abonné sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation ne donne droit à aucun remboursement de la période restant à couvrir de votre abonnement, ni au remboursement des « RDV Theotokos » achetés, si tel était le cas.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés ainsi qu'à vos ayants droit et représentants légaux par Theotokos.fr en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Vos données relatives seront détruites à votre demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de votre compte.
Article 14 : Réclamations
Le cas échéant, le membre abonné participant à u « RDV Theotokos » peut présenter toute réclamation en contactant nos services au moyen des coordonnées suivantes : contact@theotokos.fr
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Theotokos. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CPV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 16 : Force majeure
L’exécution des obligations de Theotokos au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Theotokos avisera le membre abonné inscrit à un « RDV Theotokos » de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Theotokos ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présente CPV, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
Article 17 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 18 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions particulières de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Avant votre inscription à un RDV, nous vous recommandons de prendre connaissance de :
Theotokos s’engage à ne conserver aucune trace du contenu des échanges sous quelque forme que ce soit (images, vidéo, audio).
Article 19 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Particulières de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.